Avis de marché - Avis n° 26-95635 du 02/10/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Renouvellement des systèmes d'information voyageurs du réseau de transport en commun du Grand Annecy
Description
:
L'accord-cadre est mixte. Il comprend une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande. Il est alloti et décomposé comme suit : - Lot 1 : Dispositifs d'Information Voyageurs en station - Lot 2 : Dispositifs d'Information Voyageurs embarqués - Lot 3 : Système Central d'Information Voyageurs
Identifiant de la procédure
:
d25f0acb-519f-4fe8-bdd2-e5b030d21d46
Identifiant interne
:
20260014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48810000
Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48813200
Système d'information des passagers en temps réel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Dispositifs d'Information Voyageurs en station
Description
:
Lot n°1 : Dispositifs d'Information Voyageurs en station
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48813200
Système d'information des passagers en temps réel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48810000
Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48813200
Système d'information des passagers en temps réel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La reconduction est tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Soit une durée total de 8 ans au maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
57
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883456
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande en cas d'avance
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Grand Annecy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Ces conditions sont indiquées dans les documents de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier
:
Modalités de paiement conformes au code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Dispositifs d'Information Voyageurs embarqués
Description
:
Lot n°2 : Dispositifs d'Information Voyageurs embarqués
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48813200
Système d'information des passagers en temps réel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48810000
Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48813200
Système d'information des passagers en temps réel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La reconduction est tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Soit une durée total de 8 ans au maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
57
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883456
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande en cas d'avance
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Grand Annecy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Ces conditions sont indiquées dans les documents de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier
:
Modalités de paiement conformes au code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 : Système Central d'Information Voyageurs
Description
:
Lot n°3 : Système Central d'Information Voyageurs
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48810000
Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48810000
Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48813200
Système d'information des passagers en temps réel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La reconduction est tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Soit une durée total de 8 ans au maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
58
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883456
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande en cas d'avance
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Grand Annecy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Ces conditions sont indiquées dans les documents de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier
:
Modalités de paiement conformes au code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E5CDF427-F6F0-15D5-3D4048490B1F627D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement
:
44811
Adresse postale
:
46, avenue des Iles
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74007
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone
:
0450634848
Adresse internet
:
https://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Grand Annecy
Numéro d’enregistrement
:
E5CDF443-EFB2-3C7F-5266E70CAED2B5F9
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74007
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone
:
0450634848
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E5CDF450-C3DF-9BF2-76048D4169F31B76
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E5CDF45F-ED19-DF04-6038629BFBEF6225
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bbe0569a-d727-4b3e-a999-bc0784773084
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français