Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.La consultation concerne la mise en oeuvre et le suivi technique du compostage ainsi que la sensibilisation et des ateliers à destination des publics sur le compostage.
Client
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Mise en oeuvre et suivi technique du compostage de proximité
Lot : Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95232 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-95232
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage
Description
:
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La consultation concerne la mise en oeuvre et le suivi technique du compostage ainsi que la sensibilisation et des ateliers à destination des publics sur le compostage
Identifiant de la procédure
:
50232682-a265-48a3-a0b6-a0a700b9359f
Identifiant interne
:
2026RTS24D
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
614,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en oeuvre et suivi technique du compostage de proximité
Description
:
Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé 3, place de la Manufacture
Ville
:
Rumilly
Code postal
:
74150
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
558,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant de commande du lot n°1 pour la période initiale est limité à un montant maximum de 310 000,00 euro(s) Ht, et à un montant maximum de 135 000,00 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 580 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77190
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77190
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage
Description
:
Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé 3, place de la Manufacture
Ville
:
Rumilly
Code postal
:
74150
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
56,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant de commande du lot n°2 pour la période initiale est limité à un montant maximum de 30 000,00 euro(s) Ht, et à un montant maximum de 15 000,00 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77190
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77190
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D6C70AFF-C913-2F22-624EAA18178BA78B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement
:
2280
Adresse postale
:
3 Place de la Manufacture
Ville
:
Rumilly
Code postal
:
74152
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone
:
0450018700
Télécopieur
:
0450018701
Adresse internet
:
http://www.rumilly-terredesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
D6C70B1B-DAEB-026A-75F2669EB0E2EBDB
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
D6C70B29-9A35-8788-C8FF5E6C35FFC099
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e1dc1c32-4636-49d1-92dc-ee791ca015d9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché