Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction…

Avis de concours - Avis n° 26-109304 du 10/11/2026

Avis de concours

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-109304

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de MORILLON

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Description : Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »

Identifiant de la procédure : dd771196-0e6e-491c-a77e-7548749f7ced

Identifiant interne : CON-2026-01

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 4 100 000,00 euro(s) Ht en date de valeur de juillet 2026, hors mobilier. Celle-ci se décompose de la manière suivante : - 3 500 000,00 euro(s) Ht pour l'école, - 600 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje. L'enveloppe prévisionnelle estimative pour le mobilier est de 90 000,00 euro(s) Ht pour l'école et de 35 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Identifiant interne : S-PF-77932

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieudit la Pusaz

Ville : Morillon

Code postal : 74440

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77932

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/01/2027

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000,00 euro(s) HT correspondant à 80% du coût des prestations de niveau « esquisse + », sous réserve de la recevabilité de leur proposition au regard du règlement de consultation. Ainsi, dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée (incomplète ou ne répondant pas au programme), une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.Elle sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une note d'honoraires émise après décision du jury. Le paiement se fait par mandat administratif. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77932

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2026 à 16:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de MORILLON

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B5A70B76-C110-38DF-AA709165BF216F2D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de MORILLON

Numéro d’enregistrement : 4942

Adresse postale : 5 place de la Mairie

Ville : Morillon

Code postal : 74440

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : TRONCHET Laurent

Adresse électronique : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr

Téléphone : 0450901122

Adresse internet : http://www.mairie-morillon.com/Francais

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de MORILLON

Numéro d’enregistrement : B5A70B97-D7AE-3772-C7A1B2EF2B228F96

Adresse postale : Chef-Lieu

Ville : Morillon

Code postal : 74440

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr

Téléphone : 0673948093

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : B5A70BA7-A429-C9FA-BB0103524BD23DB7

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : B5A70BB7-D580-7526-A202F75A844C891B

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7f291e0-2edc-4789-be88-433ea27b0b00 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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