TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ;- CH Rumilly ;- CH Pays de Gex et Divonne les Bains.Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés).
Client
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/01/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
25/02/2026
Lien source
25071_ae.docx
25071_annexe rgpd.docx
25071_attestation honneur_contrats russes.docx
25071_bpu.xlsx
25071_ccap.pdf
25071_cctp.pdf
25071_fiche contact entreprise.xlsx
25071_rc.pdf
formulaire dc4_sous_traitance.docx
notice-dc4.pdf
sous traitant liste des pièces.pdf
mpi1770458-aapc.pdf
14138a74-fb55-11f0-a414-acde48001122
Lot: CHANGE territoire Metz-Tessy Description : CHANGE territoire Metz-Tessy Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois Description : CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: CH RUMILLY - Territoire Rumilly Description : CH RUMILLY - Territoire Rumilly Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains Description : CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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