Marché d'Assurance pour la Commune de Magland
La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MAGLANDLe marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pou rune durée d'un an, puis renouvelable 3 fois.
Client
MAGLAND
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
4 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages au biens Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier Fonds Communautaires : Non
Lot : Prestations d'assurance relative aux garanties Flotte Automobile Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi que auto mission de la collectivité. Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier Fonds Communautaires : Non
Lot : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la Collectivité Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier Fonds Communautaires : Non
Lot : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier Fonds Communautaires : Non
Détails de l'avis
Ce marché est clôturé