Neige crédit-bail ou location de biens immobiliers propres engin Sole 66114000 - Services de leasing financier tribunal système d'acquisition dynamique juridique médiation facturation 70200000 - Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres Publications online Parquet Direction de l'information légale et administrative
Financement par crédit-bail de deux engins de damage standard
La SPL SoleGets lance un marché portant sur le financement par crédit-bail de deux engins de damage standard (modèles PRINOTH LEITWOLF STANDARD) pour une durée de 5 ans. Le montant total du financement est de 862 497,00 euro(s) HT (1 034 996,40 euro(s) TTC). La valeur de rachat est fixée à 1%, avec une périodicité annuelle. La livraison du matériel est prévue le 1er décembre 2026 et la mobilisation des fonds le 30 décembre 2026
Client
SOLEGETS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105411 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-105411
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SOLEGETS
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Financement par crédit-bail de deux engins de damage standard
Description
:
La SPL SoleGets lance un marché portant sur le financement par crédit-bail de deux engins de damage standard (modèles PRINOTH LEITWOLF STANDARD) pour une durée de 5 ans. Le montant total du financement est de 862 497,00 euro(s) HT (1 034 996,40 euro(s) TTC). La valeur de rachat est fixée à 1%, avec une périodicité annuelle. La livraison du matériel est prévue le 1er décembre 2026 et la mobilisation des fonds le 30 décembre 2026
Identifiant de la procédure
:
138b463a-6087-42e2-89e6-15a87c76fa5f
Identifiant interne
:
SOLEGETS 2627-005-FS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70200000
Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66114000
Services de leasing financier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
862,497
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Financement par crédit-bail de deux engins de damage standard
Description
:
La SPL SoleGets lance un marché portant sur le financement par crédit-bail de deux engins de damage standard (modèles PRINOTH LEITWOLF STANDARD) pour une durée de 5 ans. Le montant total du financement est de 862 497,00 euro(s) HT (1 034 996,40 euro(s) TTC). La valeur de rachat est fixée à 1%, avec une périodicité annuelle. La livraison du matériel est prévue le 1er décembre 2026 et la mobilisation des fonds le 30 décembre 2026
Identifiant interne
:
S-PF-77801
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70200000
Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66114000
Services de leasing financier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
61 Route Du Front De Neige
Ville
:
Les Gets
Code postal
:
74260
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/12/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
862,497
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77801
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77801
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Spl Solegets
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Bonneville
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4FF6CCD8-D9D2-A92B-92270AD298FE00D3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SOLEGETS
Numéro d’enregistrement
:
5911
Adresse postale
:
61 Route Du Front De Neige
Ville
:
Les Gets
Code postal
:
74260
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Michel Mugnier
Adresse électronique
:
info@solegets.com
Téléphone
:
0450797979
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement
:
4FF6CCF6-FA27-3BBE-1761DC5A276E78A5
Adresse postale
:
Quai du Parquet
Bp 136
Ville
:
Bonneville
Code postal
:
74136
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone
:
(33)450254800
Télécopieur
:
(33)450973986
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement
:
4FF6CD04-AA26-459D-31A1C34447F1E2A1
Adresse postale
:
Quai du Parquet
Bp 136
Ville
:
Bonneville
Code postal
:
74136
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone
:
(33)450254800
Télécopieur
:
(33)450973986
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
80fb3f46-cee0-4217-960d-6aa355242d3b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché