La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Client
CRANVES-SALES
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
30/01/2026
Lien source
ae lot 1.docx
bpu dqe lot1.xlsx
ccap commun à tous les lots.pdf
cctp lot 1.pdf
cadre réponse pour analyse vt lot 1.docx
rc.pdf
annexe règlement de consultation.pdf
ae lot 2.docx
bpu dqe lot 2.xlsx
ccap commun à tous les lots.pdf
cctp lot 2.pdf
cadre réponse pour analyse vt lot 2.docx
rc.pdf
annexe règlement de consultation.pdf
aws-dl-74142-rc.pdf
dl74142-aapc.pdf
Lot: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité de :110 000 repas pour la première année110 000 repas la seconde année110 000 repas la troisième annéeSans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Lot: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité de :3000 repas pour la première année3000 repas la seconde année3000 repas la troisième annéeSans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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