Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas juridique système d'acquisition dynamique médiation facturation 55320000 - Services de distribution de repas confection de repas 55321000 - Services de préparation de repas Publications online environnemental Tribunal administratif de Grenoble Direction de l'information légale et administrative
ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE REPAS POUR L'EHPAD DU VAL DES USSES AVEC CONFECTION DES REPAS SUR PLACE - FRANGY (74)
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité. Le CIAS Usses et Rhône s'engage à commander un minimum de 130 repas et un maximum de 200 repas par jour (repas s'entendant au sens de déjeuners et dîners). Le nombre moyen estimé de repas quotidiens est de 164, correspondant à un EHPAD de 82 places
Client
CIAS Uses et Rhone
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104918 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-104918
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CIAS Uses et Rhone
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE REPAS POUR L'EHPAD DU VAL DES USSES AVEC CONFECTION DES REPAS SUR PLACE - FRANGY (74)
Description
:
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité. Le CIAS Usses et Rhône s'engage à commander un minimum de 130 repas et un maximum de 200 repas par jour (repas s'entendant au sens de déjeuners et dîners). Le nombre moyen estimé de repas quotidiens est de 164, correspondant à un EHPAD de 82 places
Identifiant de la procédure
:
80262de7-4e67-4831-a171-ab13d7b3ac4d
Identifiant interne
:
CIAS/2027-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55322000
Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE REPAS POUR L'EHPAD DU VAL DES USSES AVEC CONFECTION DES REPAS SUR PLACE - FRANGY (74)
Description
:
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité. Le CIAS Usses et Rhône s'engage à commander un minimum de 130 repas et un maximum de 200 repas par jour (repas s'entendant au sens de déjeuners et dîners). Le nombre moyen estimé de repas quotidiens est de 164, correspondant à un EHPAD de 82 places
Identifiant interne
:
S-PA-77788
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55322000
Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
679, route du Tram
Ville
:
Frangy
Code postal
:
74270
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77788
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1606E941-9F31-4BD0-F038B41E4CDFF728
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CIAS Uses et Rhone
Numéro d’enregistrement
:
4679
Adresse postale
:
70, route de la Semine
Ville
:
Chene-En-Semine
Code postal
:
74270
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SEVE François
Adresse électronique
:
administration@cc-ur.fr
Téléphone
:
0450561530
Adresse internet
:
https://mp74.fr
Profil de l’acheteur
:
https://mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
1606E963-F36A-F509-C97D1B701C02F06A
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
1606E974-A576-5AE9-CFB124D32C713A1B
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c2dee301-223e-4a80-bcfa-877adcc2770c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché