En raison de la fin du contrat de concession de service public du Tramway du Mont-Blanc prévue le 18 mai 2026, le Département doit procéder aux opérations d'inventaire physique, d'état des lieux et d'évaluation contradictoires des biens et des stocks relatifs au périmètre concédé.Compte tenu des spécificités et des enjeux juridiques et financiers pour l'Institution, le Département souhaite confier ces missions à un prestataire indépendant, expérimenté et qualifié pour la réalisation de ces opérations.Ainsi, dans la perspective de la fin de la concession de service public et de la reprise en gestion directe de l'exploitation de cette ligne ferroviaire le 18 mai 2026, il s'impose pour le Département de procéder, avec l'aide d'un prestataire qualifié :- à l'inventaire physique des biens de retour, biens de reprise et stocks de la concession,- à l'état des lieux contradictoire des biens de retour, biens de reprise et stocks de la concession,- et à l'évaluation contradictoire de la valeur, à dire d'expert des biens de reprise et des stocks de la concession.
Client
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/03/2026
Lien source
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