Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation en site occupé d'une partie du bâtiment existant à Argonay (74370)- 1460 Avenue Marcel Dassault.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 74
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.
Correspondant : DEPIGNY Béatrice, 1460 AVENUE MARCEL DASSAULT 74370 ARGONAY FRANCE. tél. : 04-50-27-93-93 Courriel : b.depigny@essret.fr
Adresse internet : https://es-seyssel.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1156343.html.

Objet du marché : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation en site occupé d'une partie du bâtiment existant à Argonay (74370)- 1460 Avenue Marcel Dassault.
Lieu d'exécution et de livraison: 1460 avenue Marcel Dassault 74370 ARGONAY


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
dispositions complétées des modalités fixées au Règlement de la consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juin 2026 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2026.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 1460 AVENUE MARCEL DASSAULT 74370 ARGONAY , tél. : 0450279393 , courriel : b.depigny@essret.fr .