Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

Client

EPDA LE VILLAGE DU FIER

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

13/11/2025

Lien source

Lot: Assurances responsabilité civile Description : Garantir les assurés contre les assurances pécuniaires de leur responsabilité Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle : Individuelle Accident Usagers / Bénévoles / Administrateurs Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement Description : Assurer la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance dommages aux biens Description : Garantir les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des évènements du fait des biens Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs Description : Assurer l'ensemble du parc automobiler et une une couverture de l'utilisation des véhicules Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Prestation Supplémentaire Éventuelle : Auto-mission Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Cyber risques Description : Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

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