Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes du Genevois juridique facturation Tribunal administratif de Grenoble online système d'acquisition dynamique 71356200 - Services d'assistance technique médiation aménagement de quartier Publications
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Se référer aux pièces du marché
Client
Communauté de Communes du Genevois
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97840 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-97840
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description
:
Se référer aux pièces du marché
Identifiant de la procédure
:
7eff7a0e-1584-44d7-bfec-cdd19eed2751
Identifiant interne
:
2026-32
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description
:
Se référer aux pièces du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1886742
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville
:
St Julien En Genevois
Code postal
:
74166
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
01/02/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886742
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886742
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée maximale du présent marché est fixée à 5 ans en raison de son lien direct avec la durée de la concession. (Se référer au Rc)
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3F477284-F47E-CE9F-F4E46EE5FD067E3F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement
:
6282
Adresse postale
:
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville
:
St Julien En Genevois Cedex
Code postal
:
74166
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone
:
0450959260
Télécopieur
:
0450959269
Adresse internet
:
https://www.cc-genevois.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.collectivitesdugenevois74.net
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
3F4772AC-B9E6-5F24-9D902629C92FDD0B
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
3F4772C2-D13D-BC4C-E36CC3EBC59EB506
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3bbc8eb7-ea5d-49a2-b14e-466f9b775ee2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché