Mission de contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain Bois-Energie-Annemasse (BEA)

Ce marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ira jusqu'au 31/12/2030.