Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation…

Avis de marché - Avis n° 26-104104 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-104104

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie

Description : Le contrat d'objectifs et de moyens à établir entre le Département et l'opérateur audiovisuel retenu à l'issue de la consultation vise à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie, mettant en valeur vie locale et les politiques publiques conduites sur le Département de la Haute-Savoie

Identifiant de la procédure : a91035f2-cdb6-4412-addc-83455a662893

Identifiant interne : 2026COM01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92220000 Services de télévision

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 795,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de moyens avec un opérateur télévisuel

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie

Identifiant interne : S-PA-1894606

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92220000 Services de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Savoie

Ville : Annecy

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 795,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894606

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 12:00

Lieu : Département de la Haute-Savoie

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Seuls les opérateurs de création et de diffusion d'émissions de télévision -qualité attestée par leur statut conventionné avec l'Arcom peuvent candidater à ce contrat d'objectifs et de moyens. Les opérateurs doivent joindre à leur projet une lettre de garantie certifiant que les programmes proposés seront diffusés et en détaillant les modalités. A défaut d'une telle garantie, le projet ne sera pas pris en considération

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B79E470C-A87C-7EFF-656F63D0D368324F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 86298

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : SADDIER Martiel

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : B79E4734-9E27-B357-C2E44B5B7EEE4E2E

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332139

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : B79E4749-C1D8-C7E5-D5C28974C8938BF9

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Numéro d’enregistrement : B79E475C-E0D2-B9BF-BB31F0BD857CA308

Adresse postale : 107 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69418

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : B79E476B-0696-95E5-A485793ED4B17735

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Services de la Commande Publique

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6956ad6-ecb5-4d98-9373-dcb3be4d8445 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis