Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie

Correspondant : SADDIER Martiel, Monsieur le Président

Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444,  B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX

Coordonnées :

Objet du marché : Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges

Lieu d'exécution et de livraison :FRK28 - Haute-Savoie

Caractéristiques principales : La collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction des matériels électroniques et informatiques, générés par les activités des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie et des collèges du département. L'ensemble des prestations devra être assuré par une structure éligible aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant maximum et d'une durée de 12 mois. Période initiale - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°1 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°2 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°3 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le contrat est financer la budget de la collectivité

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026A0543

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 69 120,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 nov. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). À titre indicatif, 2030. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les stipulations contractuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Marché réservé ayant pour objet la collecte, le tri, le reconditionnement, la valorisation et le recyclage des équipements électroniques et informatiques en fin de vie. Ce marché vise non seulement à assurer une gestion responsable des déchets électroniques conformément aux objectifs de l'économie circulaire, mais également à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi, en réservant son exécution à des structures répondant aux conditions prévues par le Code de la commande publique (articles L.2113-12 et L.2113-13)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026