Mission d'Assistance et de conseil relative à la passation puis au suivi des marchés de fourniture, d'acheminement de gaz pour la Ville d'Annecy

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Personne Publique donnera lieu à l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT. Ces montants s'entendent pour toute la période de l'accord-cadre soit 48 mois fermes