Prestations de convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 tonnesLot n° 2 : Transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 tonnes

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Il est mono-attributaire, donc conclu avec un seul prestataire.Les montants minimum et maximum sont les suivants : Mini 3 000 - Maxi 15 000 sur 12 mois.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite être reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois au maximum.