Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire pour les besoins de base (indiqué dans l'Acte d'engagement et la DPGF) et pour partie à bons de commandes pour les besoins complémentaires potentiels avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des montants fixés ci-dessous : Minimum : 0 € HTMaximum : 30 000 € HT
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/06/2026
Alloti
Non
Clôture
15/07/2026
Lien source
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