Travaux retrait, évacuation et traitement de matériaux terreux contenant de l'amiante - Site de l'ancienne carrière de Vovray à Annecy

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est conclu pour les montants minimums et maximums suivants : Mini : 80 000 € / Maxi : 300 000 €Il s'agit de travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), de qualification juridique « Sous-section 3 ».