La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/03/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
17/04/2026
Lien source
Lot: Marquage au sol Description : Montant minimum annuel : 175 000 €HT - Montant maximum annuel : 500 000 €HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour 3 périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois au maximum. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique via son profil acheteur. Fonds Communautaires : Non
Il reste 15 jours
pour répondre à ce marché
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