Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique.

Client

GRAND ANNECY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

02/03/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Lot n°1 : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY Description : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre sera conclu pour l'année scolaire 2026/2027, et sera reconductible pour les 3 années scolaires suivantes (2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030).

Lot: Lot n°2 : Secteur GROISY Description : Secteur GROISY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre sera conclu pour l'année scolaire 2026/2027, et sera reconductible pour les 3 années scolaires suivantes (2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030).

Lot: Lot n°3 : Secteur TALLOIRES Description : Secteur TALLOIRES Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre sera conclu pour l'année scolaire 2026/2027, et sera reconductible pour les 3 années scolaires suivantes (2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030).

Lot: Lot n°4 : Secteur COEUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE Description : Secteur COEUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre sera conclu pour l'année scolaire 2026/2027, et sera reconductible pour les 3 années scolaires suivantes (2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030).

Détails de l'avis

Mots-clés

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