Appel à manifestation d'intérêt (AMI - Code de la propriété des personnes publiques) pour l'exploitation économique du domaine public du Grand Annecy au Semnoz - Installation d'un foodtruck - Hiver 2025/2026

ATTENTION: CET AVIS NE CONCERNE PAS UN MARCHE PUBLIC.La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire et la conclusion d'une convention pour l'occupation du domaine public du Grand Annecy. Cette procédure est mise en oeuvre afin de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP ») créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le massif du Semnoz, passerelle stratégique entre l'urbain et le rural, est considéré comme un poumon vert de l'agglomération d'Annecy. C'est un site de multi-usages où s'exercent de nombreuses activités socio-économiques (touristiques et récréatives, agricoles, forestières…), dans un contexte à forts enjeux paysagers et patrimoniaux.Le Grand Annecy a décidé le lancement d'une consultation afin de retenir un opérateur (dénommé ci-après « l'occupant ») chargé de l'exploitation de son propre « Food Truck » qu'il pourra installer à proximité du restaurant le Courant D'Ere pour une durée de trois mois à compter du 20 décembre 2025.En contrepartie des surfaces mises à sa disposition et des revenus générés par l'exploitation du restaurant, l'occupant prend à sa charge, à ses risques et périls, le financement du projet qui sera retenu par le Grand Annecy, tant pour ce qui concerne l'installation initiale du Food Truck et du renouvellement des biens mobiliers, que pour les opérations d'entretien et de maintenance des installations pendant toute la durée de l'occupation, selon les modalités fixées par la convention d'occupation (Pièce n°2 - Convention d'occupation du domaine public).La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée de 3 mois, à compter du 20 décembre 2025.Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation par courriel aux adresses mentionnées à l'Article 4.3 jusqu'au jeudi 11 décembre 2025. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par le Grand Annecy.Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises au plus tard le vendredi 12 octobre 2025.