Sourçage d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP) portant sur la gestion locative d'une partie du patrimoine immobilier de la collectivité

La Ville d'Annecy envisage de confier à un tiers, via un contrat de délégation de service public (DSP), la gestion locative d'une partie de son patrimoine immobilier. Ce patrimoine comprend notamment des locaux commerciaux (environ 55 locaux commerciaux pour une recette annuelle d'environ 1 900 000 €) dont certains sont situés dans des équipements municipaux, ainsi que des logements appartenant à la collectivité (environ 90 logements pour une recette annuelle d'environ 413 000 €), hors parc social géré par les bailleurs dont certains sont situés dans des équipements municipaux. Dans ce cadre, la Ville souhaite être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) disposant d'une expertise juridique, économique et opérationnelle sur les contrats de DSP appliqués au champ immobilier. L'AMO aura pour mission d'appuyer la Ville d'Annecy dans la définition du besoin, son analyse, le choix du montage contractuel (en dehors du bail réel ou d'un mandat de gestion), la procédure de passation, la négociation, ainsi que le démarrage et le suivi du contrat. Ce sourçage vise à identifier les opérateurs économiques susceptibles de répondre à ce besoin, à recueillir des informations sur leur savoir-faire, leurs références, leur méthodologie et leur capacité d'intervention pour permettre à la commune de définir le cahier des charges du futur AMO.