Marché public de fournitures et de service d'acquisition, paramétrage et formation d'un logiciel de comptabilité dédié à une structure de type Groupement d'Intérêt Public (GIP)

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 74
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RGD SAVOIE MONT-BLANC.
Correspondant : Delphine PARENT, 9, Quater Av d'Albigny 74000 ANNECY FRANCE. tél. : 04-50-23-94-98 Courriel : compta@rgd.fr
Adresse internet : https://rgd-savoie-montblanc.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rgd-savoie-montblanc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32026_1109339.html.

Objet du marché : Marché public de fournitures et de service d'acquisition, paramétrage et formation d'un logiciel de comptabilité dédié à une structure de type Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Lieu d'exécution et de livraison: 9 quater avenue d'Albigny 74000 ANNECY

Caractéristiques principales :
Acquisition, paramétrage et formation d'un logiciel de comptabilité dédié à une structure de type GIP en comptabilité
Refus des variantes.
et jusqu'au 31 Décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Septembre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/12


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RGD Savoie Mont Blanc
Correspondant : Delphine PARENT 9 quater avenue 74000 ANNECY , tél. : 0631297686 , courriel : compta@rgd.fr .