Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement.Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court à compter de sa notification jusqu'au 8 juin 2026.Le budget maximum alloué à cette prestation est de 24 000 € TTC.
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/06/2025
Alloti
Non
Clôture
29/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé