Travaux de reprise des sépultures en terrain commun, des concessions funéraires (cinéraire, pleine terre et caveaux) dans les treize cimetières de la Ville d'Annecy

Ce marché de travaux est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.