Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 € HTAnnée 2: montant maximum annuel de 70 000 € HTAnnée 3: montant maximum annuel de 86 000 € HTAnnée 4: montant maximum annuel de 70 500 € HTSelon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance