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Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique.Cette consultation fait suite à la consultation 20240096 déclarée sans suite.

Client

GRAND ANNECY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/04/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

09/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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GRAND ANNECY

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CLÔTURE:

08/06/2026

Marché de services publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante (2026-2030)

CLIENT:

Communauté de Communes de Marie-galante

REGION:

Outre-Mer

CLÔTURE:

26/05/2026

Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses.

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

18/05/2026