Appel à manifestation d'intérêt (AMI - Code de la propriété des personnes publiques) pour l'exploitation économique 2025-2027 du domaine public du Grand Annecy au Semnoz - partie de la parcelle B885 correspondant à une salle hors sac de 46.5 m2 et sa terrasse située à Viuz-la-Chiesaz)

Attention: Cet avis ne concerne pas un marché public.La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire et la conclusion d'une convention pour l'occupation du domaine public du Grand Annecy. Cette procédure est mise en oeuvre afin de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP ») créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le massif du Semnoz, passerelle stratégique entre l'urbain et le rural, est considéré comme un poumon vert de l'agglomération d'Annecy. C'est un site de multi-usages où s'exercent de nombreuses activités socio-économiques (touristiques et récréatives, agricoles, forestières…), dans un contexte à forts enjeux paysagers et patrimoniaux.La convention a pour objet la mise à disposition à l'Occupant d'un local affecté, pendant la durée de la convention d'occupation, à l'activité de location de VTT, à l'exclusion de toute autre activité, conformément au plan figurant en Annexe 1 à la présente convention (périmètre et plans). Il est dénommé service de location de VTT du Semnoz.En contrepartie des surfaces mise à sa disposition et des revenus générés par le service de location de VTT, l'Occupant prend à sa charge le financement du projet, tant pour ce qui concerne l'installation initiale et du renouvellement des biens mobiliers, que pour les opérations d'entretien et de maintenance des installations pendant toute la durée de l'occupation, selon les modalités fixées par la convention d'occupation.Bien que la présente convention soit conclue pour une durée de 3 ans (01/05/2025-31/10/2027), il est spécialement précisé que l' occupation du domaine public ne pourra se faire de manière effective que durant les trois saison estivales, à savoir :- du 01/05/2025 au 31/10/2025- du 01/05/2026 au 31/10/2026- du 01/05/2027 au 31/10/2027Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation par courriel aux adresses mentionnées à l'Article 4.3 jusqu'au lundi 5 avril 2025. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par le Grand Annecy.Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises au plus tard le mardi 6 avril 2025.