Q
Question n°1
Bonjour,
Pouvez-vous nous éclairer sur les termes du contrat d’affermage proposé :
Article 8 : Redevance
La part fixe et la part variable s’entendent-elle comme distinctes ou cumulatives ?
Dans ce 2eme cas, la part fixe constitue une redevance plancher avant calcul de 3% sur le CA supplémentaire ?
Article 9.2 : réservations :
• Concernant les 50 jours :
Nous considérons pour 1 jour l’occupation d’un seul espace sur un jour calendaire.
Confirmez-vous cette interprétation ?
• Concernant l’instruction des demandes :
Selon votre rédaction, le délégataire serait seul responsable de l’instruction des demandes, donc la Ville ne prévoit pas d'instruire et arbitrer l’ordre et le choix des bénéficiaires : vous confirmez ?
Article 11 : Tarification
• Sur quelle base de tarifs se fixe la candidature, le candidat a-t-il le choix de la tarification de départ ?
• Confirmez-vous que la Ville décide seule de l’évolution des tarifs pendant la durée du contrat ?
• Qu’entendez-vous par tarif préférentiel pour les associations anneciennes, est-ce au candidat de fixer l’échelle des tarifs réduits ? Toutes les associations anneciennes sont-elles concernées quel que soit leur objet ou champ d’activité ? Faut-il envisager une priorisation et/ou des exclusions ?
Ces informations sont absolument nécessaires pour construire notre modèle économique
En vous remerciant pour votre réponse,
R
16/04/25 à 19h51 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Merci pour vos questions.
Article 8 : Redevance
La part fixe et la part variable s'entendent-elle comme distinctes ou cumulatives ? cumulatives
Dans ce 2eme cas, la part fixe constitue une redevance plancher avant calcul de 3% sur le CA supplémentaire ? oui
Article 9.2 : réservations :
Concernant les 50 jours :
Nous considérons pour 1 jour l'occupation d'un seul espace sur un jour calendaire.
Confirmez-vous cette interprétation ? Un organisateur peut réserver sur une journée datée 1 ou 2 salles. Sur une même date 1 organisateur peut réserver la grande salle et un autre organisateur peut réserver la petite salle.
Concernant l'instruction des demandes :
Selon votre rédaction, le délégataire serait seul responsable de l'instruction des demandes, donc la Ville ne prévoit pas d'instruire et arbitrer l'ordre et le choix des bénéficiaires : vous confirmez ? Oui mais chaque demande reçue doit faire l'objet d'une information à la ville : nom de l'organisateur, type de spectacle, titre du spectacle, dates souhaitées, éventuelles observations du délégataire.
Article 11 : Tarification
Sur quelle base de tarifs se fixe la candidature, le candidat a-t-il le choix de la tarification de départ ? Non, la tarification de départ est déterminée en conseil municipal.
Confirmez-vous que la Ville décide seule de l'évolution des tarifs pendant la durée du contrat ? Les tarifs des locations de salles peuvent être proposés chaque année par le délégataire au délégant pour validation par le Conseil Municipal .
Qu'entendez-vous par tarif préférentiel pour les associations anneciennes, est-ce au candidat de fixer l'échelle des tarifs réduits ? Toutes les associations anneciennes sont-elles concernées quel que soit leur objet ou champ d'activité ? Faut-il envisager une priorisation et/ou des exclusions ? Non, tarif réduit décidé en conseil municipal. Concernant les associations concernées, le contrat d'affermage précise les champs d'activités autorisés et interdits pour la réservation de salle du théâtre Bonlieu. Le guide des tarifs municipaux précisera la typologie des associations bénéficiaires du tarif réduit.
Cordialement,
La Commande Publique
