Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/03/2025
Alloti
Non
Clôture
14/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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