Fourniture de chlore gazeux liquéfié destiné aux ouvrages de production d'eau potable ainsi que prestations associées et formation

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1,R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché.Il est encadré par les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 130 000 € HT