Q
Question n°1
Madame, Monsieur,
1. Pouvez-vous nous confirmer que le mandat de maîtrise d'ouvrage ne comporte pas la mission de paiement des intervenants ? Les paiements étant effectués par l'EPF.
2. La durée du marché est annoncée à 12 mois. Cela nous parait incompatible avec les missions demandées (mise en place opération et finalisation programme, mise en place MOE, suivi études, mise en place entreprises de travaux, suivi travaux, réception, et 12 mois de parfait achèvement). Pouvez-vous nous préciser le planning prévisionnel de l'opération afin que notre offre soit en adéquation avec celui-ci ?
3. Le fichier "annexe mémoire technique" présente en propriété le nom d'une société concurrente (A2MO en l'occurence). Le cas échéant pouvez-vous nous préciser le rôle de cette société sur ce projet ? ou s'agit-il d'une erreur matérielle, sans conséquence sur la présente mise en concurrence ?
4. Pouvez-vous nous confirmer que la capacité d'ester en justice n'est pas requise dans la présente consultation ? Et que c'est l'EPF qui portera cela si d'éventuels contentieux devant le TA devaient avoir lieu.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Bien cordialement.
R
15/04/25 à 11h16 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La mission de comprend pas le paiement des intervenants, cependant la vérification des décomptes d'honoraires de toutes les entreprises et prestataires tels que bureaux d'études, maitrise d'oeuvre etc ... sont à la charge du mandataire. La durée indiquée de 12mois ne comprend pas les 12 mois de Garantie de parfait achèvement qui seront à ajouter. La mission du mandataire démarrera au plus vite dès notification du marché, et la réception des travaux devra intervenir au plus tôt début d'année 2026. Le but étant de pouvoir faire entrer le preneur le plus rapidement possible dans les locaux. En outre, une partie de la note technique concerne le planning d'exécution proposé par l'entrepriseLe nom indiqué en propriété de ce document est une erreur, elle n'a aucune conséquence sur cette mise en conccurence.4. Le mandataire ne pourra pas agir en justice pour le compte du Maitre d'ouvrage. Cependant, il devra assister le Maitre d'ouvrage seul parti à l'instance, pour les actions en justice, tant en demande qu'en défense, pour toute action contractuelle liée à l'exécution d'un marché.
Il devra à cet effet apporter tous renseignements et documents à l'avocat et/ou aux services juridiques du Maitre d'ouvrage. Il devra prendre connaissance de ses écritures et proposer toute modification qui se révèlerait nécessaire ou opportune, étant précisé que cet avocat assure, seul, la conduite et la responsabilité de la procédure.
Le mandataire devra, en tant que de besoin, prêter son concours à cet avocat, notamment par la participation à toute réunion téléphonique ou en présentiel au siège du Maitre d'ouvrage.
Esperant avoir repondu à vos questions,
Bien cordialement.