Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des entrées de bourg et de la traversée du centre-bourg de Saugues

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 43

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SAUGUES, Le Bourg , 43170, SAUGUES, Point(s) de contact : M. le Maire, Téléphone : (+33) 4 71 77 71 30, Courriel : marchespublics@saugues.fr, Code NUTS : FRK13

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-saugues.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://marchespublics.cdg43.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.cdg43.fr

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des entrées de bourg et de la traversée du centre-bourg de Saugues

Numéro de référence : 2022CDG119-57

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre lancée en appel d'offres ouvert, composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : En tranche ferme : Aménagement de l'entrée de Bourg (RD589) - (Route du Puy - Avenue Lucien Gires - Cours Gervais - Rue de l'Hôtel de ville - Rue Ménard) ; En tranches optionnelles : TO-1 : Aménagement de la traversée du Bourg (Place Limozin - Rue de la Margeride - Route du Mont Mouchet) et de l'entrée de Saugues (RD585) - (Avenue du Gévaudan) - TO-2 : Aménagement de la Place Charles de Gaulle et de la Rue de Freycenet - TO-3 : Aménagement de la Place du Breuil et de la Rue du Breuil. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : 43170 SAUGUES
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 16

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui
Description des options : En tranche ferme : Aménagement de l'entrée de Bourg (RD589) - (Route du Puy - Avenue Lucien Gires - Cours Gervais - Rue de l'Hôtel de ville - Rue Ménard). En tranches optionnelles : TO-1 : Aménagement de la traversée du Bourg (Place Limozin - Rue de la Margeride - Route du Mont Mouchet) et de l'entrée de Saugues (RD585) - (Avenue du Gévaudan) - TO-2 : Aménagement de la Place Charles de Gaulle et de la Rue de Freycenet- TO-3 : Aménagement de la Place du Breuil et de la Rue du Breuil. Délai tranche ferme 16 mois - tranches optionnelles 1,2 et 3 : 12 mois pour chaque tranche

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Bilans ou extraits de bilan concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

03 Aout 2022 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 04 Aout 2022 à 16:00 Lieu : Commune de Saugues

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Informations indicatives

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Juillet 2022