Numérisation et traitements post-numérisation de documents patrimoniaux sur différents supports (registres, manuscrits, journaux, iconographie, cartes et plans, transparents, etc.)

04/06/25 à 10h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous les élements de réponse : 1- Nous avons constaté que ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, ce qui restreint significativement la concurrence, notamment dans un domaine aussi technique que la numérisation patrimoniale et l'océrisation, qui requiert des compétences spécifiques et des moyens professionnels. Pourriez-vous nous préciser les raisons qui ont conduit à faire usage de l'article L2113-13 du Code de la commande publique dans le cadre de ce marché ? => Des marchés peuvent être réservés dans le cadre de la commande publique, le Département a fait le choix de réserver celui-ci conformément à l'article L1223-13 du Code de la commande publique. En l'espèce des entreprises sont en mesure de répondre à ce marché. 2- En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, pourriez-vous nous communiquer le nom du titulaire actuel du marché ainsi que le montant d'attribution. Nous souhaitons également obtenir ces informations pour les marchés précédents correspondant à ces prestations. => Cette question est sans lien avec l'objet du marché. Si vous souhaitez consulter le dossier du marché de numérisation et de traitement post-numérisation précédent, il vous appartient de vous rapprocher du service des Archives départementales de la Haute-Loire et de leur adresser la demande. 3- Quel est le budget prévu pour ce projet, par année ? => Conformément à l'acte d'engagement (Chapitre « 4 Prix »), les montants minimum et maximum annuels sont de 15000 et 30000 euros H.T. 4- Quel est le nombre estimé de commandes chaque année ? => Le nombre de commandes peut varier annuellement. La première opération de numérisation concerne un ensemble de 497 registres hypothécaires. 5- Quelles sont les dimensions des documents de presse ancienne à traiter ? => La sélection de journaux anciens présente des formats qui varient en fonction des titres et parfois au fil des années de publication pour un même titre. Les dimensions varient approximativement de 28x45 cm à 47x60 cm fermés et 56x45 cm à 60x94 cm ouverts. Très peu d'éditions sont reliées (format journal : 58x44 cm). 6- Pouvez-vous fournir un ou plusieurs exemples représentatifs pour chaque type de fonds potentiellement océrisable ? => Comme dit dans le cahier des charges, les documents prioritairement visés par le traitement d'OCR sont les journaux anciens mais il est également envisagé de mettre en oeuvre ce traitement pour des livres et fascicules typographiés anciens (XIXe s.) dans le cadre du projet bibliothèque numérique de référence (BNR). 7- Pour la ligne du BPU Forfait transport aller et retour, coût kilométrique , comment devons-nous le remplir ? Ou est-ce le commanditaire qui va le remplir ? Si oui, comment ? => Nous attendons une proposition de tarif de la part des candidats pour un déplacement avec prise en charge de documents au départ des Archives départementales et retour. Cordialement,