Missions de diagnostics d'amiante et plomb, assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des bâtiments du Département
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant HT maximum de l'accord-cadre : 200 000,00 € sur 3 ans
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/04/2025
Alloti
Non
Clôture
27/05/2025 Marché clôturé
Lien source
55614b7e-1fb4-11f0-b577-a860b637a2f5
ae.docx
bpu-dqe.xls
ccap.pdf
cctp.pdf
carte des sites du département de la haute-loire.pdf
dc4.docx
dume.docx
mémoire technique.doc
rc.pdf
mpi1635964-aapc.pdf
correspondance-mpi-1635964.pdf
df2d5bde-2a1f-11f0-9002-acde48001122
9988fca8-359d-11f0-b357-acde48001122
correspondance-mpi-1635964.pdf
Q
Question n°3
Bonjour,
Vous indiquez que "une même entreprise ne pourra pas cumuler les missions de diagnostic amiante et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il sera attribué l'une ou l'autre de ces missions, mais jamais les deux.".
Dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui serait donc sollicité pour les diagnostics amiante et plomb des sites qui feront l'objet d'une commande d'AMO sur ce marché, sans porter atteinte à l'exclusivité octroyée de fait au prestataire qui sera retenu... ?
De même, qui sera l'AMO sollicité pour les sites qui feront l'objet d'une commande de diagnostics amiante et plomb sur ce marché, sans porter atteinte à l'exclusivité octroyée de fait au prestataire qui sera retenu... ?
Je vous remercie,
R
30/04/25 à 12h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous avons déjà répondu à votre demande.
Lors d'une opération, le titulaire recevra une commande soit en diagnostic soit en AMO.
Toujours sur cette même opération, si le titulaire a une commande en diagnostic, il n'y aura pas de commande en AMO (ni pour le titulaire ni pour un autre prestataire), et vice versa.
Cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour,
Votre réponse ne répond pas à la demande d'allotissement, obligation lorsque des prestations distinctes sont identifiées, ce qui est le cas des prestations d'AMO et des prestations de diagnostics, d'autant plus que, comme vous l'indiquez, ces deux domaines de prestations ne porteront pas sur les mêmes opérations.
Je vous remercie,
R
29/04/25 à 16h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous informons que, dans le cadre d'une opération, une même entreprise ne pourra pas cumuler les missions de diagnostic amiante et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il sera attribué l'une ou l'autre de ces missions, mais jamais les deux.
Nous précisons également qu'il n'a pas été jugé pertinent de dissocier ces missions en deux lots distincts. En effet, au vu du faible nombre d'interventions prévues et des montants en jeu, une telle séparation n'aurait pas été économiquement justifiée.
Cordialement,
Q
Question n°1
Bonjour,
Les prestations Assistance à maîtrise d'ouvrage (postes 3.3.1 à 3.3.4 de votre BPU) relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), et non du diagnostic immobilier. Or, une entreprise ne peut être à la fois juge et partie, et par conséquent répondre à ces prestations conjointement à celles de diagnostics immobiliers.
En outre, l’allotissement des marchés publics est obligatoire par défaut, lorsque des prestations distinctes sont identifiées.
Pourriez-vous dès envisager de supprimer de ce marché les prestations sus-évoquées, voire d’allotir les prestations par "corps de métier" ?
Je vous remercie,
R
25/04/25 à 12h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Lorsque nous faisons appel à des prestations AMO, nous ne passons pas commande en même temps pour des diagnostics immobiliers pour la même opération.
Bonne réception.
Q
Question n°6
Bonjour,
Le dossier DUME doit-il être rempli et renvoyé obligatoirement?
Les documents DC1 et DC2 sont obligatoires?
Question n°7
Bonjour,
Merci de préciser si le dossier DUME doit être renvoyé obligatoirement ainsi que les DC1 et DC2?
R
14/05/25 à 15h05 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Si vous utilisez les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter votre candidature, il n'est pas nécessaire de remplir un DUME.
Le DC1 et DC2 doivent être déposés dans la candidature.
Cordialement
Q
Question n°3
Bonjour,
Vous indiquez que "une même entreprise ne pourra pas cumuler les missions de diagnostic amiante et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il sera attribué l'une ou l'autre de ces missions, mais jamais les deux.".
Dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui serait donc sollicité pour les diagnostics amiante et plomb des sites qui feront l'objet d'une commande d'AMO sur ce marché, sans porter atteinte à l'exclusivité octroyée de fait au prestataire qui sera retenu... ?
De même, qui sera l'AMO sollicité pour les sites qui feront l'objet d'une commande de diagnostics amiante et plomb sur ce marché, sans porter atteinte à l'exclusivité octroyée de fait au prestataire qui sera retenu... ?
Je vous remercie,
R
30/04/25 à 12h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous avons déjà répondu à votre demande.
Lors d'une opération, le titulaire recevra une commande soit en diagnostic soit en AMO.
Toujours sur cette même opération, si le titulaire a une commande en diagnostic, il n'y aura pas de commande en AMO (ni pour le titulaire ni pour un autre prestataire), et vice versa.
Cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour,
Votre réponse ne répond pas à la demande d'allotissement, obligation lorsque des prestations distinctes sont identifiées, ce qui est le cas des prestations d'AMO et des prestations de diagnostics, d'autant plus que, comme vous l'indiquez, ces deux domaines de prestations ne porteront pas sur les mêmes opérations.
Je vous remercie,
R
29/04/25 à 16h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous informons que, dans le cadre d'une opération, une même entreprise ne pourra pas cumuler les missions de diagnostic amiante et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il sera attribué l'une ou l'autre de ces missions, mais jamais les deux.
Nous précisons également qu'il n'a pas été jugé pertinent de dissocier ces missions en deux lots distincts. En effet, au vu du faible nombre d'interventions prévues et des montants en jeu, une telle séparation n'aurait pas été économiquement justifiée.
Cordialement,
Q
Question n°1
Bonjour,
Les prestations Assistance à maîtrise d'ouvrage (postes 3.3.1 à 3.3.4 de votre BPU) relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), et non du diagnostic immobilier. Or, une entreprise ne peut être à la fois juge et partie, et par conséquent répondre à ces prestations conjointement à celles de diagnostics immobiliers.
En outre, l’allotissement des marchés publics est obligatoire par défaut, lorsque des prestations distinctes sont identifiées.
Pourriez-vous dès envisager de supprimer de ce marché les prestations sus-évoquées, voire d’allotir les prestations par "corps de métier" ?
Je vous remercie,
R
25/04/25 à 12h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Lorsque nous faisons appel à des prestations AMO, nous ne passons pas commande en même temps pour des diagnostics immobiliers pour la même opération.
Bonne réception.
Ce marché est clôturé
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