VMGJ - Investigations complémentaires sur matériaux et bétons pour Voie Verte du Mont Gerbier de Jonc

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Correspondant : M. Fabrice PANNEKOUCKE, Président, 101 cours Charlemagne CS 20033, 69269 Lyon Cedex 2, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr, adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Objet du marché : VMGJ - Investigations complémentaires sur matériaux et bétons pour la Voie Verte du Mont Gerbier de Jonc
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Département de la Haute-Loire
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Pertinence de l'organisation générale (20 %)
• Adéquation de la méthodologie et du phasage (40 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 avril 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2025_000061
Renseignements complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières offres issues du classement résultant de l'analyse des offres initiales). Les variantes sont interdites.
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2025
Mots clés : Contrôle technique Etude Sondage Travaux de sondage
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Auvergne-Rhône-Alpes, 101 cours Charlemagne CS 20033, 69269 Lyon Cedex 2, tél. : 04 26 73 37 00, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr, adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne-Rhône-Alpes, 101 cours Charlemagne CS 20033, 69269 Lyon Cedex 2, tél. : 04 26 73 37 00, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5nd8kzzNRX