désinfection et désinfestation 90922000 - Services de lutte contre les parasites Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prévention des risques réseau d'Eaux Usées (EU) désinsectisation Contrôle périodique dératisation surveillance maintenance préventive gestion des déchets groupement de commandes eaux pluviales (EP)
Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux
Client
Mairie de Pierrelatte
Marché
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
Dans l'article 7 du CCTP vous mentionnez le lérot dans les espèce cible de vos traitements.
Cependant le Lérot est classé dans la liste rouge des espèces menacées et est donc une espèce protégée en France.
Peut être serait-il préférable de le retirer du cahier des charges.
Cordialement
5 octobre 2026 11:36 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre observation.
L'inscription du Lérot (Eliomys quercinus) sur une liste rouge ne lui confère pas automatiquement un statut d'espèce protégée. L'inscription sur la liste rouge signifie que les scientifiques constatent que son état est préoccupant : les populations diminuent, son aire de répartition se réduit ou les menaces pesant sur l'espèce sont importantes.
Au regard de la réglementation applicable, cette espèce ne figure pas parmi les mammifères protégés au titre de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire. Aucune protection régionale spécifique n'a par ailleurs été identifiée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Cependant, le 1er paragraphe de l'article 7 du CCTP a été modifié comme suit :
« La prestation prend en compte le traitement contre notamment :
les rats ;
les surmulots ;
les souris ;
les mulots ;
les campagnols » .
Le DCE initial a été modifié (modification non substantielle).
7 octobre 2026 14:41 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Dans l'article 7 du CCTP vous mentionnez le lérot dans les espèce cible de vos traitements.
Cependant le Lérot est classé dans la liste rouge des espèces menacées et est donc une espèce protégée en France.
Peut être serait-il préférable de le retirer du cahier des charges.
Cordialement
5 octobre 2026 11:36 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre observation.
L'inscription du Lérot (Eliomys quercinus) sur une liste rouge ne lui confère pas automatiquement un statut d'espèce protégée. L'inscription sur la liste rouge signifie que les scientifiques constatent que son état est préoccupant : les populations diminuent, son aire de répartition se réduit ou les menaces pesant sur l'espèce sont importantes.
Au regard de la réglementation applicable, cette espèce ne figure pas parmi les mammifères protégés au titre de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire. Aucune protection régionale spécifique n'a par ailleurs été identifiée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Cependant, le 1er paragraphe de l'article 7 du CCTP a été modifié comme suit :
« La prestation prend en compte le traitement contre notamment :
les rats ;
les surmulots ;
les souris ;
les mulots ;
les campagnols » .
Le DCE initial a été modifié (modification non substantielle).
7 octobre 2026 14:41 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pierrelatte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260235300014
Ville : Pierrelatte
Code Postal : 26700
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Pierrelatte
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 20260807
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEBER Sylvain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2024 à 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments de la Ville de Pierrelatte et du CCAS ainsi que dans les réseaux communaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pierrelatte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260235300014
Ville : Pierrelatte
Code Postal : 26700
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Pierrelatte
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 20260807
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEBER Sylvain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2024 à 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments de la Ville de Pierrelatte et du CCAS ainsi que dans les réseaux communaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Les prestations comprennent notamment :
• le contrôle périodique, la maintenance préventive et les interventions curatives de dératisation, désourisation et désinsectisation ;
• le traitement des bâtiments communaux selon des fréquences d'intervention adaptées aux niveaux de priorité définis par le marché ;
• le traitement préventif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communal ;
• les interventions curatives en cas d'infestation constatée, avec obligation d'intervention dans un délai maximal de 48 heures ;
• la fourniture, l'installation, le renouvellement et le suivi des dispositifs de lutte contre les nuisibles, y compris les dispositifs connectés demandés sur certains secteurs ;
• l'établissement des documents de suivi, rapports d'intervention, bilans trimestriels et bilans environnementaux prévus au marché.
Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et met en oeuvre une démarche de lutte raisonnée visant à réduire l'utilisation des produits biocides, à privilégier les dispositifs de surveillance et de piégeage lorsque cela est possible et à limiter les impacts environnementaux de l'exécution des prestations.
Le marché est un marché mixte comportant :
• un marché ordinaire à prix unitaires pour les prestations récurrentes identifiées dans les Détails Quantitatifs (DQ) ;
• un accord-cadre à prix unitaires exécuté à bons de commandes pour les prestations ponctuelles identifiées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU).
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Pierrelatte (26700)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 181500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Demande de visite à effectuer via le profil acheteur : www.achatpublic.com Indiquer les coordonnées de la personne à contacter pour la visite (nom, prénom, n° de téléphone fixe et/ou portable, courriel). Tout est anonyme, aucun autre candidat n'aura connaissance des coordonnées indiquées.
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Critères d'attribution du marché: Prix (60 points), Valeur technique (25 points), Valeur environnementale (15 points). Sous-critères valeur technique: Méthodologie d'exécution des prestations préventives et curatives (12 points); Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché (8 points); Modalités de suivi, de reporting et de pilotage du marché (5 points). Sous-critères valeur environnementale: Mesures de réduction de l'utilisation des produits biocides (6 points); Préservation de la biodiversité et prévention des risques pour les espèces non ciblées (4 points); Organisation des interventions et réduction des impacts liés aux déplacements (3 points); Gestion des déchets et des consommables (2 points).
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Mots clés: Dératisation, désinsectisation
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Pierrelatte (26700)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 181500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Demande de visite à effectuer via le profil acheteur : www.achatpublic.com Indiquer les coordonnées de la personne à contacter pour la visite (nom, prénom, n° de téléphone fixe et/ou portable, courriel). Tout est anonyme, aucun autre candidat n'aura connaissance des coordonnées indiquées.
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Critères d'attribution du marché: Prix (60 points), Valeur technique (25 points), Valeur environnementale (15 points). Sous-critères valeur technique: Méthodologie d'exécution des prestations préventives et curatives (12 points); Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché (8 points); Modalités de suivi, de reporting et de pilotage du marché (5 points). Sous-critères valeur environnementale: Mesures de réduction de l'utilisation des produits biocides (6 points); Préservation de la biodiversité et prévention des risques pour les espèces non ciblées (4 points); Organisation des interventions et réduction des impacts liés aux déplacements (3 points); Gestion des déchets et des consommables (2 points).
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Mots clés: Dératisation, désinsectisation
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pierrelatte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260235300014
Ville : Pierrelatte
Code Postal : 26700
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Pierrelatte
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 20260807
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEBER Sylvain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2024 à 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments de la Ville de Pierrelatte et du CCAS ainsi que dans les réseaux communaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Les prestations comprennent notamment :
• le contrôle périodique, la maintenance préventive et les interventions curatives de dératisation, désourisation et désinsectisation ;
• le traitement des bâtiments communaux selon des fréquences d'intervention adaptées aux niveaux de priorité définis par le marché ;
• le traitement préventif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communal ;
• les interventions curatives en cas d'infestation constatée, avec obligation d'intervention dans un délai maximal de 48 heures ;
• la fourniture, l'installation, le renouvellement et le suivi des dispositifs de lutte contre les nuisibles, y compris les dispositifs connectés demandés sur certains secteurs ;
• l'établissement des documents de suivi, rapports d'intervention, bilans trimestriels et bilans environnementaux prévus au marché.
Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et met en oeuvre une démarche de lutte raisonnée visant à réduire l'utilisation des produits biocides, à privilégier les dispositifs de surveillance et de piégeage lorsque cela est possible et à limiter les impacts environnementaux de l'exécution des prestations.
Le marché est un marché mixte comportant :
• un marché ordinaire à prix unitaires pour les prestations récurrentes identifiées dans les Détails Quantitatifs (DQ) ;
• un accord-cadre à prix unitaires exécuté à bons de commandes pour les prestations ponctuelles identifiées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU).
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Pierrelatte (26700)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 181500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Demande de visite à effectuer via le profil acheteur : www.achatpublic.com Indiquer les coordonnées de la personne à contacter pour la visite (nom, prénom, n° de téléphone fixe et/ou portable, courriel). Tout est anonyme, aucun autre candidat n'aura connaissance des coordonnées indiquées.
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Critères d'attribution du marché: Prix (60 points), Valeur technique (25 points), Valeur environnementale (15 points). Sous-critères valeur technique: Méthodologie d'exécution des prestations préventives et curatives (12 points); Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché (8 points); Modalités de suivi, de reporting et de pilotage du marché (5 points). Sous-critères valeur environnementale: Mesures de réduction de l'utilisation des produits biocides (6 points); Préservation de la biodiversité et prévention des risques pour les espèces non ciblées (4 points); Organisation des interventions et réduction des impacts liés aux déplacements (3 points); Gestion des déchets et des consommables (2 points).
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Mots clés: Dératisation, désinsectisation
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