PRESTATION TRAITEUR POUR LES JOURNÉES NATIONALES MSA 2026

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA ARDECHE DROME LOIRE
Correspondant : AFFAIRES JURIDIQUES, 29 rue Frédéric Chopin, 26000 VALENCE, tél. : 04 75 75 68 87, courriel : marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1b-wX3eeoZ
Objet du marché : PRESTATION TRAITEUR POUR LES JOURNÉES NATIONALES MSA 2026 : Les 21, 22 et 23 octobre 2026 à Châteauneuf-Sur-IsÃ?re (26300).

Tous les deux ans, la CCMSA organise des Journées Nationales.

En 2026, ces Journées Nationales se dérouleront à Châteauneuf-Sur-Is�re (26300), 430 Route du Lac à O LAC - Espace Ev�nementiel et Spectacle.

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Châteauneuf-Sur-IsÃ?re (26300), 430 Route du Lac à O LAC - Espace EvÃ?nementiel et Spectacle., 26300 DrÃ?me
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• PRESTATION TRAITEUR POUR LES JOURNÉES NATIONALES MSA 2026 : Les 21, 22 et 23 octobre 2026 à Châteauneuf-Sur-IsÃ?re (26300).
Tous les deux ans, la CCMSA organise des Journées Nationales.
En 2026, ces Journées Nationales se dérouleront à Châteauneuf-Sur-Is�re (26300), 430 Route du Lac à O LAC - Espace Ev�nementiel et Spectacle.

En 2026, ces Journées Nationales se dérouleront à Châteauneuf-Sur-Is�re (26300), 430 Route du Lac à Ō LAC - Espace Ev�nementiel et Spectacle.
Le marché est **unique**, conclu spécifiquement pour les prestations des 21, 22 et 23 octobre 2026.
Il comporte deux options en fonction du nombre de participants :
• Option 1 : de 250 à 350 personnes : Estimée à 85 000€ HT (soit 242,85€ / personne)
• Option 2 : de 351 à 450 personnes : Estimée à 100 000€ HT (soit 222,22€ / personne)

Étant précisé que si le nombre de participants dépasse le seuil de 350 personnes, le montant de 222,22€ / personne s’appliquera pour la totalité des participants.

Le nombre de participants n’est pas connu au jour du lancement du marché, mais le sera au 10 septembre 2026 au plus tard et sera communiqué au candidat retenu.

Chaque candidat devra répondre à l’appel d’offres en présentant une offre pour chacune des deux options.

Les offres supérieures aux montants estimés ci-dessus seront jugées comme non conformes et rejetées.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 octobre 2026 et jusqu'au 23 octobre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 octobre 2026
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Cadre Mémoire technique
Bordereau des prix
Courrier garantie bancaire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 avril 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2026-01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2026
Mots clés : Repas, traiteur
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1b-wX3eeoZ