Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux Maçonnerie

Les travaux concernés sont : - les travaux d'entretien courant pour remédier à des désordres limités et de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement. - les travaux de grosses réparations, qui ont pour but de maintenir les immeubles en bon état d'utilisation. La programmation de ces travaux est annuelle. - des travaux d'amélioration destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs. - des travaux de construction neuve et de restructuration lourde alors qu'une consultation formalisée a été notifiée comme infructueuse, dans ce cas l'acheteur se réserve le droit de consulter les titulaires du présent marché. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde dont les travaux sont programmés sur plusieurs années; La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.