France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionMarché de maitrise d'oeuvre Avis de concours menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maitrise d'oeuvre Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment tertiaire/habitat situé boulevard du Pêcher à Montélimar (26200) Identifiant de la procédure: 75b46a50-134c-4354-8bb6-33ee7b11f411 Identifiant interne: 2018-MOE Type de procédure: Ouverte Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 24 boulevard du Pêcher Ville: Montélimar Code postal: 26200 Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: La visite est obligatoire et s'organisera sur les créneaux horaires suivant : - Jeudi 27/02/25 à 10h00 - RDV sur site - Mardi 04/03/25 à 14h00 - RDV sur site - Lundi 17/03/25 à 14h00 - RDV sur site À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires: La visite est obligatoire et s'organisera sur les créneaux horaires suivant : - Jeudi 27/02/25 à 10h00 - RDV sur site - Mardi 04/03/25 à 14h00 - RDV sur site - Lundi 17/03/25 à 14h00 - RDV sur site À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation et/ou se conforment à la réglementation de la commande publique 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment mixte tertiaire/habitat Description: Marché unique de maitrise d'oeuvre comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : conception du projet de restructuration de la phase DIAG à la phase ACT Tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase DET à la phase AOR 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 24 boulevard du Pêcher Ville: Montélimar Code postal: 26200 Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: 1. Valeur technique de l'offre : coefficient de pondération 60% La valeur technique s'appréciera au regard des sous-critères suivants : o Composition de l'équipe, organisation et partage des tâches envisagées : 30 points o Capacité du candidat à comprendre les intentions du maitre d'ouvrage et à enrichir la réflexion ; prise en compte du contexte économique, urbain, architectural et paysager du projet ; compréhension des contraintes techniques du projet et environnementales : 30 points o Qualité des principes architecturaux envisagés, pertinence des idées soumises au maitre d'ouvrage, qualité graphique et pédagogique des documents : 30 points o Performance du calendrier prévisionnel : 10 points Critère: Type: Prix Nom: Description: 2. Prix des prestations (mission globale toutes tranches soit missions de base + mission complémentaire TF et TO001) : coefficient de pondération 40% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions du régime du concours: La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +02:00 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT Numéro d'enregistrement: 92024942200014 Adresse postale: MAISON DE L'ECONOMIE MTE SAINT MARTIN Ville: Montelimar Code postal: 26200 Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Adresse électronique: valerie.portier@spl-montelimar-agglo.fr Téléphone: 0458175360 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble Numéro d'enregistrement: 17380111900442 Adresse postale: Place Firmin Gautier Ville: Grenoble Code postal: 38019 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 55d3d8a5-3f61-4d86-b917-67a1e034e72d - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de concours Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 13:27 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français