Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme des Collines
Les volumes prélevables ont été définis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence sur les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines pour l'agriculture, l'alimentation en eau potable et l'industrie. La loi impose que la définition des volumes prélevables s'accompagne d'une analyse des impacts socio-économiques de ces volumes prélevables sur les territoires. L'étude porte donc sur un état des lieux de la situation actuelle, et une analyse de scenarios dont certains à l'horizon 2050
Client
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98220 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-98220
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22260001700016
Ville : Valence
Code postal : 26026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887165
Identifiant interne de la consultation : 20269086_Etude_socio
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 475798108
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chargés d'achats
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme des Collines
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les volumes prélevables ont été définis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence sur les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines pour l'agriculture, l'alimentation en eau potable et l'industrie. La loi impose que la définition des volumes prélevables s'accompagne d'une analyse des impacts socio-économiques de ces volumes prélevables sur les territoires. L'étude porte donc sur un état des lieux de la situation actuelle, et une analyse de scenarios dont certains à l'horizon 2050
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme, Bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
26 jours
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