Cet accord-cadre a pour objet des missions d'ingénierie écologique et d'assistance technique aux services de Valence Romans Agglo pour réaliser les prestations suivantes : Lot 1 : Evaluation écologique simplifiée en phase amont de projet, réalisation d'études réglementaires et accompagnement administratif.Lot 2 : accompagnement à la mise en oeuvre de la séquence ERC.
Client
VALENCE ROMANS AGGLO
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/12/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
02/02/2026
Lien source
Lot: Lot n° 1 : Evaluation écologique simplifiée en phase amont de projet, réalisation d'études réglementaires et accompagnement administratif Description : En phase amont de projet, l'évaluation écologique vise à identifier les enjeux naturels avant la conception détaillée, sans recourir à une étude d'impact. Elle repose sur un pré-diagnostic de terrain, une hiérarchisation des enjeux écologiques et la formulation de recommandations pour éviter ou réduire les impacts, afin d'orienter le projet et de favoriser l'intégration de la biodiversité dès les premières étapes. Le prestataire assure également la réalisation des études écologiques réglementaires nécessaires, incluant les inventaires naturalistes, l'évaluation des impacts, la définition des mesures ERC (éviter, réduire, compenser) et la rédaction des notices ou études exigées dans le cadre des procédures d'examen au cas par cas. Lieu d'exécution: Territoire de Valence Romans Agglo
Lot: Lot n°2 : Accompagnement à la mise en oeuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser Description : Le prestataire pourra assurer le suivi écologique des mesures ERC en phase travaux et exploitation, et l'élaboration de plans de gestion pour les sites de compensation. Lieu d'exécution: Territoire de Valence Romans Agglo
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