Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition de boitiers de vote électronique et assistance technique Territoire d'énergie Drôme SDED (TE26) souhaite recourir à une solution de vote électronique pour l'organisation de ses scrutins. Les élections suivantes sont concernées : - 5 Collèges territoriaux donnant lieu à l'élection des délégués syndicaux par les représentants des Communes de moins de 2 000 habitants - 1 Comité syndical donnant lieu à l'élection des instances syndicales par les délégués syndicaux En cas d'absence de quorum à une ou plusieurs de ces élections, TE26 pourra faire appel au titulaire pour la tenue d'une élection supplémentaire. Il est attendu du titulaire la mise à disposition de boitiers de vote électronique - jusqu'à 150 boitiers selon l'élection -, ainsi qu'un accompagnement technique sur place pour chaque scrutin.
Client
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/11/2025
Alloti
Non
Clôture
15/12/2025
Lien source
Il reste 11 jours
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