La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
VALENCE ROMANS MOBILITES
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
31/10/2025
Lien source
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Lot: Autobus standard GNV de 12 mètres Description : Autobus standard GNV de 12 mètres, Nombre de places : 101 Maximum dont 23 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 9 350 000,00€ HT - Montant maximum : 16 500 000,00€ HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Autobus articulés GNV de 18 mètres Description : Autobus articulés GNV de 18 mètres, Nombre de places : 180 Maximum dont 35 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 1 000 000,00€ HT - Montant maximum : 2 000 000,00€ HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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