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Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH

Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Client

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/08/2025

Alloti

Non

Clôture

22/09/2025

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 Mots-clés

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