Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux.---Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution.
Client
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/07/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
29/08/2025 Marché clôturé
Lien source
63102f62-5f09-11f0-bd24-4aecddb86d12
lot 1 acte d'engagement.docx
lot 1 cctp.pdf
lot1 annexe plafonds ac.xlsx
memoire technique cadre.docx
lot 2 cctp.pdf
lot 2 acte d'engagement.docx
lot2 annexe plafonds ac.xlsx
memoire technique cadre.docx
lot 3 acte d'engagement.docx
lot 3 annexe plafonds ac.xlsx
lot 3 cctp.pdf
memoire technique cadre.docx
lot 4 acte d'engagement.docx
lot 4 cctp.pdf
lot4 annexe plafonds ac.xlsx
memoire technique cadre.docx
ccap annexe 1 groupement opérateur éco.docx
ccap annexe 2 liste comptables.pdf
ccap.pdf
aws-mpi-1677856-rc.pdf
mpi1677856-aapc.pdf
Lot: Assistance administrative et juridique Description : Assistance administrative et juridique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes complémentaires d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP, ainsi que les dispositions relatives à la durée des marchés subséquents.
Lot: Programmiste Description : Programmiste Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes complémentaires d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP, ainsi que les dispositions relatives à la durée des marchés subséquents.
Lot: A.T.M.O. Description : A.T.M.O. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes complémentaires d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP, ainsi que les dispositions relatives à la durée des marchés subséquents.
Lot: Programmiste/ ATMO Description : Programmiste/ ATMO Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes complémentaires d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP, ainsi que les dispositions relatives à la durée des marchés subséquents.
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Ce marché est clôturé