La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. ---Forme du contratLe marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 214 999.99 € HT pour toute la durée du marché.
Client
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/05/2025
Alloti
Non
Clôture
05/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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