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Contrat collectif d'assurance prévoyance

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et deleurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE LA DROMEsouhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'unappel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.

Client

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/04/2025

Alloti

Non

Clôture

06/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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