Appel à manifestation d'intérêt pour publicité et mise en concurrence après candidature spontanée en vue de l'établissement d'une convention-cadre préalable à la signature d'un contrat de fortage comportant l'occupation d'une dépendance communautaire située sur la commune d'Albon (26)

La Communauté de communes Porte de DrômArdèche a reçu une manifestation spontanée d'intérêt en vue de l'exploitation éventuelle d'une carrière alluvionnaire située sur la commune d'Albon et du réaménagement du site, dans le strict respect des prescriptions qui seront définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et dans le contrat de fortage.Le présent appel à manifestation d'intérêt permet la sélection du bénéficiaire exclusif d'une convention-cadre préalable à la signature d'une promesse de contrat de fortage sous conditions suspensives.